En France, vous avez la possibilité, en tant que particuliers, de bénéficier d’un encouragement par l’octroi d’une prime énergie dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.
Cette aide de l’État, qui est incluse dans un dispositif plus global que sont les CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie, permet en effet de réduire sa facture d’énergie.
Hormis le dispositif MaPrimeRenov’, le gouvernement a par conséquent mis en place la prime CEE rénovation globale.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif d’aide.
Dispositif des CEE : kézako ?
Afin de soutenir des projets de transformation énergétique vers une meilleure performance, de nombreuses mesures ont vu le jour dont l’octroi d’une prime énergie CEE.
Concrètement, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, les entreprises spécialisées dans la fourniture d’énergie sont incitées à aider les foyers français à réaliser des économies dans leur logement.
Ces entreprises proposent des aides à la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui prennent la forme d’une prime énergie versée aux ménages.
En retour, ces entreprises reçoivent des certificats d’économie d’énergie ou CEE pour attester auprès de l’État qu’elles ont rempli leurs obligations d’information et d’incitation à la réalisation d’économies auprès de leurs clients.
Comment obtenir des CEE ?
Chaque fournisseur d’énergie en France doit s’engager à aider les ménages à réaliser des économies d’énergie.
Et pour cela, le dispositif des CEE impose des objectifs chiffrés à atteindre sur une période de 4 ans à propos des économies d’énergie.
La quantité d’énergie minimale à atteindre s’exprime en kilowattheure cumac, ou kWhc.
1 CEE = 1 kWhc.
Si l’entreprise qui fournit l’énergie ne remplit les quotas exigés sur la période de 4 ans, l’État leur demande de payer une pénalité de 0,015 €/kWhc.
Quels sont les objectifs CEE ?
Depuis le 1er janvier 2022, les CEE sont entrés dans leur 5e phase. Celle-ci va s’étaler jusqu’au 31 décembre 2025.
L’objectif est d’atteindre une économie d’énergie de 3100 TWhc, dont 1130 TWhc à destination des foyers en situation de précarité énergétique.
Pour mieux comprendre les objectifs d’économies d’énergie, voici un tableau récapitulatif.
Période CEE | Objectifs économie d’énergie |
2006-2009 | 54 TWhc |
2011-2014 | 345 TWhc |
2015-2017 | 700 TWhc (dont 150 pour les foyers les plus précaires) |
2018-2021 | 2133 TWhc (dont 733 pour les foyers les plus précaires) |
2022–2025 | 3100 TWhc (dont 1130 pour les plus précaires). |
Ce qu’il faut savoir sur la prime CEE
Qui peut prétendre à cette aide ?
Tous les particuliers résidant en France, qu’ils soient propriétaires (bailleur ou occupants), locataires ou occupants à titre gratuit, sont éligibles à la prime énergie CEE.
Toutefois, si vous êtes locataire, vous devez en référer auprès de votre propriétaire pour lui demander son autorisation.
Les syndicats de copropriétés sont aussi éligibles à cette aide.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime énergie CEE ?
Même si la prime énergie CEE est ouverte à tous les Français, vous devez malgré tout respecter 3 critères d’éligibilité :
- Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) au moment du début des travaux.
- Votre logement doit être achevé depuis 2 ans au minimum au moment de la signature du devis des travaux ou du bon de commande.
- Le logement doit être votre résidence principale ou secondaire.
Où demander la prime énergie CEE ?
Votre prime d’énergie CEE doit être demandée auprès d’une entreprise qui a signé la Charte des certificats d’économie d’énergie.
Dès lors, l’entreprise peut être un fournisseur d’énergie comme ENGIE, EDF, TotalEnergie, etc., mais aussi un distributeur de carburant automobile comme Leclerc, Auchan ou Carrefour ou encore un fournisseur de fioul domestique par exemple.
Pour prétendre à cette prime énergie CEE, vous devez vous engager sur un bouquet de travaux.
Au total, les opérations de rénovation énergétique doivent permettre au minimum :
- 55 % d’économie d’énergie pour une maison individuelle ;
- 35 % pour un bâtiment collectif.
En ce qui concerne la prime énergie CEE bonifiée, elle concerne uniquement les logements qui disposent du statut de « passoire thermique ».
Vous devez enfin, faire réaliser un audit énergétique de votre bien avant les travaux. Ces analyses visent à déterminer avec minutie l’accessibilité de la prime énergie CEE et d’évaluer son montant.
Quand vous avez trouvé l’entreprise éligible à la prime CEE, transmettez-lui certains documents pour lancer les démarches : descriptif des travaux, devis des travaux et un justificatif de revenu.
À ce propos, voici un tableau des plafonds de ressources pour prétendre à la prime énergie CEE en prenant en compte votre RFR (revenu fiscal de référence).
Nombre de personnes dans le foyer | Montant du RFR/an en IDF | Montant du RFR/an pour les autres régions |
1 | 25 714 € | 19 565 € |
2 | 37 739 € | 28 614 € |
3 | 45 326 € | 34 411 € |
4 | 52 925 € | 40 201 € |
5 | 60 546 € | 46 015 € |
Par personne suppl. | + 7613 € | + 5797 € |
Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?
Attention, car tous les travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles à la prime énergie CEE.
En effet, les améliorations doivent porter plus précisément sur :
- L’isolation : isolation intérieure ou isolation extérieure, combles, toiture, fenêtres ;
- La pose d’un chauffage : chaudière individuelle ou collective à haute performance, chaudière biomasse, pompe à chaleur géothermique, chaudière à granulés de bois, pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur air-air, insert de cheminées, etc.
- La production d’énergie avec des énergies renouvelables : chauffe-eau biothermodynamique, remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement plus propre (chaudière biomasse, poêle à bois).
- La régulation : l’équipement doit avoir un système de régulation par programmation.
On parle alors de travaux standards.
À noter : les travaux doivent comporter obligatoirement un geste d’isolation qui couvre au 75 % de la surface à isoler.
La prime énergie CEE en 2024 ?
Annoncées le 11 octobre 2023 par le gouvernement, les évolutions pour 2024 du dispositif MaPrimeRenov’ et CEE sont les suivantes :
- Un renforcement du barème MaPrimeRenov’ pour les rénovations performantes et pour l’accompagnement avec Mon Accompagnateur Renov’.
- Une augmentation des aides à l’installation d’une PAC air-eau et d’une PAC géothermique : entre 1000 et 2000 € pour un ménage à revenu modeste à précaire.
- L’ouverture de la MPR à des travaux d’amélioration pour un confort en été : ventilation, mise en place d’une PAC air-air, protections solaires.
- Un renforcement de l’aide pour quitter le statut de passoire thermique : taux de financement majoré de 10 % pour ce type d’habitat.
- La refonte du DPE pour petites surfaces et les copropriétés.
- Une valorisation des CEE pour les rénovations globales dans le secteur résidentiel par l’ANAH.
- L’intégration du montant de la prime CEE dans le montant de MaPrimeRenov’ sans démarche des particuliers : centralisation des démarches pour accélérer le processus de demande de la prime CEE.
